STATUTS

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« L’Appel d’Art »

Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de promouvoir et accompagner toute forme d’expression artistique et d’épanouissement de la personne.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : 30131 PUJAUT
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Composition
L’association se compose de :

• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation financière annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association et qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle.

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.
• L’exclusion peut-être prononcée par le bureau pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter auparavant devantle bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et des Collectivités Publiques.
3) Le produit des activités
4) Toute recette conforme à la législation en vigueur
 
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres maximum élus pour 3 ans par l’assemblée générale renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureaucomposé de :

1. Un(e) président(e) et, s’il y a lieu, d’un(e) vice-président(e)
   
2. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, d’un(e) secrétaire adjoint(e)
3. Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le président représente l’association en justice. Il agit en justice au nom de l’association sur délibération du conseil d’administration.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés mais seuls les membres actifs ont voix délibératives. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale vote le montant des cotisations.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres sortants du conseil d’administration. Ne devront être traités, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est limité à 2.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 – Règlement intérieur
Le Bureau pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses éventuelles modifications.

Article 13 – Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la dévolution de l’actif net de l’association. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’Assemblée Générale nomme en son sein un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de mettre en œuvre les décisions qu’elle aura prises.

Fait à Beaucaire, le 05 avril 2006

En autant d’exemplaires que de parties intéressées, plus deux originaux destinés au dépôt légal à la Préfecture et un pour l’association